Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Branches

Organismes de tourisme : le point sur la complémentaire santé de la branche

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Organismes de tourisme : le point sur la complémentaire santé de la branche

© D.R.

Le régime de frais de santé, mis en place au 1er janvier 2016, est régi par un accord signé en septembre ayant débouché sur une unique recommandation d'organisme assureur.

Il reste un peu moins de cent jours avant l’entrée en vigueur de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) : au 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises devra ainsi mettre en place une complémentaire santé collective, financée à moitié par l’employeur.

 

L’ensemble des salariés du privé est ainsi concerné par cette réforme, sous réserve des éventuelles dispenses d’affiliation. Toutefois, alors que l’échéance approche à grands pas, les entreprises doivent garder en tête une étape préalable à la mise en place (ou mise à jour) d’un tel régime : consulter leur branche professionnelle.

 

>> A LIRE. Réforme de la complémentaire santé : où en sont les branches du tourisme ?

 

Cette dernière peut en effet recommander un ou plusieurs organismes assureurs (mais sans obligation pour l’entreprise de les suivre, au contraire des précédentes « clauses de désignation ») et, surtout, imposer des garanties minimales supérieures aux minima réglementaires du « panier de soins ANI ».

 

Les négociations du côté de la branche des organismes de tourisme (IDCC 1909), qui regroupe à la fois les offices de tourisme, les gîtes de France ainsi que les comités départementaux et régionaux de tourisme – soit environ 15 000 salariés, se sont ouvertes en 2014. Elles ont débouché sur un appel d’offres publié mi-mai, dans le but de recommander un unique organisme assureur, pour une mise en place au 1er janvier 2016.

 

« Une couverture surcomplémentaire à 2 niveaux sera proposée facultativement aux salariés, de même qu'une possibilité pour leurs ayants droit d'adhérer facultativement au système » précisait l’appel d’offres publié par la Confédération Nationale du Tourisme (CNT), débouchant finalement sur un accord le 10 septembre (à lire ici) et la recommandation d'IPSEC Prévoyance (groupe Humanis) via Adéis.

 

Le régime de base est ainsi facturé à hauteur de 31,38€, 44,06€ pour le niveau 1 et 52,94€ pour le niveau 2 (cotisations inférieures de 50% pour le régime local d'Alsace-Moselle), cotisation partagée sur une base 50/50 entre l'employeur et le salarié. La couverture de branche est ici cadrée pour une cotisation isolée, n'incluant donc pas les ayants-droit - l'extension de la garantie à ces derniers relève d'un choix individuel, tarifs similaires pour les conjoints, égaux à respectivement 19,34€, 25,36€ et 29,80€ pour les enfants (gratuité à partir du 3e).

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux en un clic :

 

Nous vous recommandons

Formation : du nouveau dans les organisations professionnelles d’employeurs représentatives

Formation : du nouveau dans les organisations professionnelles d’employeurs représentatives

Un arrêté publié au Journal Officiel vient de reconnaître la Fédération de la Formation Professionnelle et le Syndicat National des Organismes de Formation de l’Économie Sociale comme[…]

Protection sociale : nouveau partenariat à destination des travailleurs indépendants

Protection sociale : nouveau partenariat à destination des travailleurs indépendants

Aéraulique, thermique, frigorifique : lancement d'une offre spécifique par le courtier SPVIE

Aéraulique, thermique, frigorifique : lancement d'une offre spécifique par le courtier SPVIE

Bureaux d'études techniques : lancement d'une offre spécifique par la MGC

Bureaux d'études techniques : lancement d'une offre spécifique par la MGC

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX