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Pénibilité : quatre nouveaux référentiels sont signés

Pénibilité : quatre nouveaux référentiels sont signés
Céline Tridon

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Dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité, quatre secteurs ont adopté des référentiels professionnels, sur lesquels pourront s’appuyer les entreprises. 265 000 salariés sont concernés.

Par un arrêté conjoint du 2 décembre 2016, les ministres Marisol Touraine (affaires sociales et santé) et Myriam El Khomri (travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social) ont homologué quatre référentiels de branche, destinés à accompagner les employeurs dans la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Sont concernées :

 

  • la Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France (soit 5 000 salariés)

 

  • la Confédération française du commerce de gros et international (pour les métiers de la logistique, soit 100  000 salariés)

 

  • la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction et la branche du commerce (80 000 salariés)

 

  • la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution de la location et de la réparation de matériels agricoles dite SDLM (80 000 salariés)

 

 

Dans un communiqué, les ministres « encouragent l’ensemble des branches à s’engager dans cette même démarche afin de mettre à disposition de leurs entreprises des outils simplifiés d’aide à l’évaluation et à la déclaration de la pénibilité ». Depuis la loi du 17 août 2015, les organisations professionnelles ont en effet la possibilité soit de conclure un accord de branche, soit d’élaborer des référentiels professionnels.

Les points acquis dans le compte de prévention de la pénibilité permettent aux salariés de financer des formations professionnelles, un emploi à temps partiel sans perte de rémunération ou des trimestres de majoration d’assurance retraite afin d’anticiper jusqu’à deux ans l’âge de départ à la retraite.

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