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Prélèvement à la source : comment va-t-il entrer en vigueur

Benjamin Chabrier

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Prélèvement à la source : comment va-t-il entrer en vigueur

© Martini Lorena

Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a confirmé ce lundi sur Twitter que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrerait en vigueur le 1er janvier 2019, et subirait plusieurs modifications dans le but d’alléger les règles de gestion pour les collecteurs. 

Ce sera donc le 1er janvier 2019 que le prélèvement à la source entrera en vigueur, au moyen d’un dispositif simplifié. Cela est confirmé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ce lundi, sur Twitter.

 

Bercy a précisé dans un communique que la réforme et ces nouvelles modalités vont être intégré au projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres et qui sera débattu fin novembre au Parlement.

Pour rappel, le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt sur le revenu au moment du versement du salaire, et plus après la période de un an, comme c’est le cas dans le système actuel. Le salarié recevra un salaire, net d’impôts.

C’est l’entreprise qui versera l’impôt directement à l’administration fiscale après que cette dernière ait communiqué le taux à appliquer.

>> À lire aussi : Lancement d’une phase de test pour le prélèvement à la source <<

Les modifications

Le prélèvement à la source va connaître aussi plusieurs modifications par rapport au projet initialement envisagé :

  • un allègement des sanctions pour les entreprises (collecteurs) en cas de défaillances déclaratives. On passe d’une amende de 500 à euros à une amende de 250 euros
  • possibilité aux entreprises de récupérer le taux personnalisé du salarié avant le premier versement de revenu (permet d’éviter d’appliquer un taux neutre). Mais le salarié peut demander que son taux d’imposition qui tient compte de sa situation familiale ne soit pas transmis à l’entreprise. Il faudra donc appliquer un taux non personnalisé
  • un accompagnement pour les entreprises afin qu’elle puisse parfaitement maîtriser le prélèvement à la source

Un coût réduit

Selon Bercy, le coût pour les entreprises devrait se situer entre 310 et 420 millions d’euros. C’est nettement moins que les 1,2 milliard initialement prévu. Cette somme serait pour 70 % due à la mise en place de nouveaux logiciels de paye. 

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