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RSI : l’affiliation au Régime Social des Indépendants reste obligatoire

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Les travailleurs indépendants doivent toujours adhérer à ce régime, note la Cour d’appel de Limoges dans un arrêté publié le 23 mars suite à une désaffiliation.

Contesté, mais toujours unique. Le Régime social des Indépendants (RSI) est, depuis plusieurs années, la cible régulière de récriminations suite à ses bugs, retards de remboursement et autres tracasseries administratives.

 

Le RSI s’est récemment défendu contre ces attaques récurrentes, notant son efficacité accrue et son travail de réorganisation, avec une baisse des réclamations de 11% entre 2013 et 2014. Plusieurs manifestations contre ce régime – la principale s’étant tenue le 9 mars dernier à Paris – ont toutefois récemment eu lieu.

 

L’affiliation au RSI reste toutefois obligatoire pour les travailleurs indépendants, explique la Cour d’appel de Limoges dans un arrêté publié ce 23 mars. Cette décision, motivée par la non-affiliation d’un artisan-électricien, s’inscrit dans le cadre d’une recrudescence des désinscriptions (et donc du non-versement des cotisations), au motif que la législation européenne rendrait cette obligation caduque.

 

Près de 800 désinscriptions

 

Il n’en est pourtant rien, explique la Cour d’appel. « L’obligation d’affiliation instaurée par les textes français n’est pas supprimée par les textes européens » note cette décision.

 

Le RSI a invité ce lundi dans un communiqué « les chefs d’entreprise engagés dans une procédure illégale de désaffiliation (NDLR : ils seraient 769, selon le RSI cité par l’AFP) à se rapprocher rapidement de leur caisse régionale pour étudier les solutions de régularisation de leur situation ».

 

De même, le RSI « continuera, si nécessaire, à combattre en justice ceux qui par des contre-vérités et des thèses illégales cherchent à saper les valeurs de solidarité et d’universalité de la Sécurité sociale », note le régime.

 

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