Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Dirigeant

RSI : la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités

Gwendal Perrin

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

RSI : la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités

© D.R.

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale. Avec de nombreux signaux défavorables à destination du régime social des indépendants.

Il y a cinq ans, les Sages de la rue Cambon avaient rendu une position pour le moins tranchée sur l’impact du régime social des indépendants (RSI) pour les travailleurs non-salariés : c’était, selon la Cour des Comptes, une « catastrophe industrielle »...

Critiqué quasiment depuis sa création en 2006, au cœur de dysfonctionnements répétés depuis 2008 et la mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU), le RSI s’est fait beaucoup d’ennemis avec le temps. Il a été au cœur d’un rapport parlementaire de la dernière chance, conçu en 2015 par les députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier. La suppression du RSI a, par ailleurs, été l’un des rares points d’accord pour l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle de 2017.

Alors que sa suppression effective, via la création d’un guichet spécial au sein du régime général, est prévue pour fin 2017, la Cour des Comptes, tout en admettant certaines améliorations, dresse un portrait toujours sombre du fonctionnement du RSI.

Des marges d'erreur de plus d'un milliard d'euros

À l’occasion de la publication du rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, la Cour des Comptes constate de nombreuses « irrégularités » qui « continuent d’affecter le calcul, l’appel et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants en taxation d’office entraînent un désaccord sur les comptes », ajoutant que « les faiblesses du contrôle interne du recouvrement des prélèvements sociaux de cette catégorie de cotisants (20,6 Md€) limitent le niveau d’assurance procuré sur la fiabilité des comptes ».

Ce n’est ici qu’une partie d’un argumentaire sans appel relatif au recouvrement : « malgré des améliorations, la supervision et le suivi des comptes de ces cotisants demeurent insuffisants dans le réseau », « la gestion des données administratives des cotisants reste marquée par des traitements tardifs ou incorrects », voire même « le contrôle des montants remboursés aux cotisants (1,7 Md€) laisse subsister un risque de remboursements injustifiés »…

Et la Cour d’insister, vis-à-vis de l’intégration financière des régimes obligatoires dans les comptes de la branche maladie du régime général, sur les difficultés particulières engendrées par le RSI. « En 2016, malgré des progrès, le dispositif de contrôle interne du RSI ne présente pas un degré suffisant de maîtrise des risques de portée financière, ce qui entraîne une incertitude sur le montant du solde des charges et produits du RSI repris dans le compte de résultat de la CNAMTS et de la branche maladie du régime général (+0,9 Md€) », souligne la Cour des Comptes, faisant un constat similaire quant à la branche vieillesse (-1,3 Md€)...

Nous vous recommandons

Avez-vous pensé à la société en nom collectif pour votre entreprise ?

Avez-vous pensé à la société en nom collectif pour votre entreprise ?

La société en nom collectif est une entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie. Quelles sont les règles de création ? Les avantages ? Focus. […]

18/01/2018 | création d'entreprise | Dirigeant
La rupture conventionnelle collective dans votre entreprise

La rupture conventionnelle collective dans votre entreprise

Dossier : ce qui s'applique depuis le 1er janvier 2018

Dossier : ce qui s'applique depuis le 1er janvier 2018

Une coopération pour prévenir du risque de stress au travail des chefs d'entreprise et conjoints du bâtiment

Une coopération pour prévenir du risque de stress au travail des chefs d'entreprise et conjoints du bâtiment

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX