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RSI : le CESE rend son avis et préconise des réformes

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Le Conseil économique, social et environnemental s’est emparé du sensible sujet du Régime Social des Indépendants suite à la saisine du président du Sénat Gérard Larcher : voici les principaux éclairages de son analyse.

A quoi ressemblera la protection sociale des travailleurs indépendants en France en 2016 ? La question est ouverte alors que le régime actuel, le fort décrié RSI (Régime Social des Indépendants), attire sur lui nombre de fées politiques et économiques.

 

Plus que sa suppression, c’est une refonte du régime qui semble transparaître de l’ensemble des avis jusqu’ici délivrés. Que ce soit le rapport des députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier (à lire en intégralité ici), la proposition de l’opposition parlementaire LR réalisée par les députés Bruno Le Maire et Julien Aubert ou l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le RSI devrait être profondément réformé, dix ans après sa création.

 

Le CESE, saisi en mars par le président du Sénat Gérard Larcher – une première – a par conséquent rendu son avis ce 22 septembre, projet présenté par sa rapporteure Monique Weber (CFE-CGC) et voté en séance plénière en fin d'après-midi (169 votes pour, 5 abstentions).

 

Proche sur le fond des propositions du rapport Bulteau/Verdier (« Ce rapport nous va bien parce qu’il fait le même état des lieux »), cet avis met notamment l’accent sur « les difficultés cristallisées par le RSI, mais pas dues au RSI » note Mme Weber, dues – entre autres – à la crise économique, au chômage grandissant et par conséquent aux nouvelles entreprises pas forcément viables.

 

D’où viennent, par conséquent, les dysfonctionnements structurels et répétés du RSI ? Mme Weber porte notamment son focus sur les systèmes d’information, défaillants suite à la fusion des trois précédentes caisses chargées de la protection sociale des indépendants (artisans, commerçants et professions libérales).

 

Quelles actions mener pour lutter contre ces bugs répétés ? L’avis du CESE repose sur cinq priorités.

  • Simplifier la déclaration des cotisations, passant notamment par l’évaluation du dispositif actuel du « 3 en 1 » (les cotisations prévisionnelles étant désormais calculées sur l’année N-1 ou N, et non plus en N-2 ou N+1). La mise en place de procédures d’auto-liquidation et d’autoévaluation des cotisations, notamment réclamée par l’opposition parlementaire, mérite « l’évaluation d’une expérimentation », la rapporteure préconisant un recul plus conséquent. La secrétaire d'Etat Martine Pinville, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, a préconisé devant l'assemblée plénière du CESE « une expertise plutôt qu'une expérimentation ».
  • Faciliter l’exercice des droits des ressortissants du RSI, les cotisations de ces derniers étant plus faibles que celles du salariés (applicables au régime général)… pour des prestations également plus faibles (mais, là aussi, des déficits chroniques entre les deux). Ainsi, le CESE « estime judicieux d’étudier les conditions de rapprochement des cotisations et des droits » afin de limiter l’impact des changements de trajectoire entre vie salariée et vie entrepreneuriale.
  • Développer les actions de prévention, histoire que les cotisants au RSI, consacrant généralement moins de temps à leur santé que les salariés afin de ne pas impacter sur leur activité économique, puissent plus facilement en prendre soin via des plans de prévention.
  • Renforcer l’accompagnement des indépendants, notamment via des formations à la création et la gestion d’entreprise.
  • Poursuivre la restructuration du régime, notamment via le projet « Trajectoire 2018 ». Le CESE escompte toutefois préalablement stabiliser le régime avant de lancer ce dernier (d'ici à 2020 ?) sur de nouveaux chantiers impactants, notamment le passage de 23 à 13 caisses régionales (sans lien direct pourtant avec la réforme territoriale).

 

Le CESE se prononce également en faveur d’une des mesures phares du rapport Bulteau/Verdier : la fusion des cinq taux de cotisation (maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales) en un seul, fixé à 11,5%. « C’est une mesure de simplification pour le recouvrement et la compréhension du système par les assurés » note le CESE, ajoutant qu’il permet la validation de trois trimestres au lieu de deux (un plan de rachat des quatrièmes trimestres étant actuellement à l’étude).

 

A noter que le CESE se prononce toutefois en défaveur d’une autre mesure demandée par le RSI, la suppression de la cotisation minimale maladie de 247€ pour les artisans/commerçants, mesure budgétée à 40 millions d’euros et estimée comme anachronique en comparaison des autres régimes (MSA, étudiants, régime général).

 

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