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Tiers payant généralisé : précisions sur le calendrier et le dispositif technique

Tiers payant généralisé : précisions sur le calendrier et le dispositif technique

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Un amendement ajouté ce mercredi au projet de loi Santé de Marisol Touraine détaille le calendrier de cette généralisation progressive.

Un obstacle de plus dans un parcours semé d'embûches. La réforme de la généralisation du tiers payant, au cœur de la majorité des critiques sur le projet de loi Santé de la ministre Marisol Touraine, continue son parcours du combattant, actuellement examiné devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

 

Pour rappel, le tiers payant permet aux assurés sociaux la dispense d’avance de frais chez les professionnels de santé : avec cette généralisation, le gouvernement espère réduire le renoncement aux soins. Pour l’heure, cette mesure est déjà fortement appliquée dans les pharmacies et autres laboratoires d’analyses médicales, mais très peu chez les médecins, globalement réfractaires à cette généralisation.

 

>> A LIRE. Tiers payant généralisé : les assurés paieront-ils encore le médecin demain ?

 

C’est à l’occasion de cet examen qu’un amendement (à lire ici) a été ajouté, rappelant le calendrier de mise en place évoqué mi-mars par la ministre de la Santé.

 

Les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) ainsi que les bénéficiaires de l’assurance maternité, déjà assurés à 100%, pourront prétendre à ce tiers payant généralisé à compter du 1er juillet 2016 « sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire » : ce droit sera effectif au plus tard au 31 décembre 2016.

 

L’ensemble des assurés sociaux sera éligible à ce tiers payant généralisé au 1er janvier 2017, avec une application effective et totale au plus tard au 30 novembre 2017, « sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire et sur celle couverte par leur organisme d’assurance maladie complémentaire ».

 

Un dispositif technique dans les six mois

 

D’ici là, l’urgence des différents acteurs en place (Assurance maladie, mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance) sera de mettre en place un dispositif technique permettant cette généralisation : ce dispositif devra être « simple », rappelait le président François Hollande lors de sa dernière conférence de presse, conformément à son engagement de campagne n°20.

 

Ce dispositif devra être présenté « au plus tard au 31 octobre 2015 », afin d’anticiper l’ensemble des échéances à venir. La première mouture d'un tel dispositif, proposée par les trois principales fédérations de complémentaires santé, n’avait convaincu ni les médecins ni les petites mutuelles.

 

A noter, suite au récent imbroglio entre Marisol Touraine et la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées Ségolène Neuville, que les franchises médicales (non remboursables par les complémentaires santé, sous peine de ne plus être responsables) seront bel et bien prélevées directement sur les comptes bancaires des assurés, conditionnant par conséquent l’accès au tiers payant généralisé.

 

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