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Un mémento pour tout comprendre au droit de la construction

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Un mémento pour tout comprendre au droit de la construction

Les Editions Francis Lefebvre publient, dans leur collection Mémento Pratique, la version 2017 de la synthèse, en 1 600 pages, du droit de la construction et de l'urbanisme. 

Mis à jour au 25 mars, la version 2017 du mémento « Urbanisme-Construction » des Editions Francis Lefebvre, publiée en juillet, propose en 1 600 pages une synthèse du droit de l’urbanisme et de la construction. Cette mise à jour intègre notamment les dernières réformes impactant en la matière à savoir l'ordonnance sur l’évaluation environnementale et celle sur l’autorisation environnementale, la loi relative à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, la loi sur la biodiversité du 8 août 2016, l'ordonnance réformant les marchés publics ainsi que leurs décrets d'application, la loi montagne du 28 décembre 2016, décrets d’application de la loi Alur, etc…
 
L'ouvrage se décompose en trois parties :
  1. les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
  2. les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.,
  3. les responsabilités et les assurances : décennale, biennale, dommages-ouvrage, etc.
Mémento « Urbanisme-Construction », Editions Francis Lefebvre, 1 600 pages, 145 €. Cette verison 2017 est disponible en versions numériques (web + tablette + mobile) avec un contenu actualisé en permanence à chaque connexion.
 

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