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Vers une meilleure reconnaissance du burn-out… mais pas en tant que maladie professionnelle

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Le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social, voté à l’Assemblée nationale ce jeudi 23 juillet, débouche sur un léger compromis sur ce complexe (et potentiellement coûteux) dossier.

La navette parlementaire touche à sa fin sur le projet de loi Rebsamen : le texte sur le dialogue social et l’emploi a été adopté par l’Assemblée nationale ce jeudi 23 juillet, après son examen en commission ce mercredi.

 

Un des sujets de ce pléthorique projet qui a engendré le plus de questionnements est celui du burn-out : le syndrome d’épuisement professionnel devait-il être reconnu en tant que maladie professionnelle et, ainsi, être éligible aux prises en charge afférentes de la Sécurité sociale ?

 

>> A LIRE. Maladies professionnelles : leur prise en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé

 

L’Assemblée nationale et le Sénat, aux majorités politiques de tendance différente, n’ont pas adopté la même position quant à ce syndrome : là où la première ouvrait – légèrement – la voie (deux amendements précisaient ainsi que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle »), le second les avait supprimés quelques semaines plus tard.

 

La position développée ce mercredi sur l’antenne d’Europe 1 par le ministre du travail François Rebsamen se base d’ailleurs sur la première vision. Sceptique à la reconnaissance à proprement parler du burn-out en tant que maladie professionnelle, il privilégie la poursuite de l’étude des situations au cas par cas par des commissions régionales, via les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). « Des fois, c’est dû au travail ; des fois, il y a des causes personnelles » a-t-il ainsi noté.

 

Statu quo en prévision

 

Ce « début de reconnaissance » du burn-out se heurte toutefois, en pratique, à un écueil notamment montré par les partisans de la reconnaissance – le député des Yvelines Benoît Hamon s’étant porté en pointe sur ce sujet. Actuellement, seuls 200 cas de burn-out sont reconnus par an comme des maladies professionnelles par les CRRMP puisque, pour être « éligibles » à cette qualification, le burn-out doit avoir engendré une incapacité physique d’au moins 25% (ce qui se révèle complexe à démontrer pour des troubles psychiques).

 

Cette loi sur le dialogue social devrait donc déboucher sur un quasi-statu quo sur ce sujet d’actualité : près d’un Français sur cinq risquerait de sombrer dans une situation de burn-out, notent plusieurs études, tandis qu’un récent sondage plébiscitait cette reconnaissance. Le seuil d’incapacité physique de 25% devrait toutefois être rabaissé, suite à un amendement gouvernemental, et des psychiatres pourraient participer aux comités régionaux.

 

La question financière n’est toutefois pas étrangère au dossier : la reconnaissance en tant que maladie professionnelle du burn-out déplacerait en effet l’indemnisation de cette maladie du régime général de la Sécurité sociale à celui de la branche AT-MP – financée par les entreprises.

 

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