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Ayant droit

L’ayant droit est une personne physique ou morale titulaire d’un droit. Cette personne, en raison de sa situation familiale, fiscale, juridique ou financière, est bénéficiaire d’un droit provenant d’un tiers. En terme de protection sociale, l’ayant cause est le membre de la famille du bénéficiaire de la prestation versée par la complémentaire santé ldu fait de son lien avec l’assuré (conjoint et enfants).

Réforme de la complémentaire santé : qu’en est-il pour l’apprentissage ?

Réforme de la complémentaire santé : qu’en est-il pour l’apprentissage ?

La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise généralise cette dernière à l’ensemble des salariés, apprentis inclus, avec toutefois plusieurs exceptions concernant ces derniers. Plus que quelques mois avant l'échéance du 1er janvier[…]

07/09/2015 | SalariésComplémentaire santéApprentissage | Fiches pratiques réglementation
Réforme de la complémentaire santé : les salariés concernés en déficit d’information

Réforme de la complémentaire santé : les salariés concernés en déficit d’information

57% des salariés de petites et moyennes entreprises directement concernés par la réforme de la généralisation se disent mal informés quant à cette dernière, note un sondage Ifop pour Swiss Life. A seulement quatre mois de l’échéance du 1er[…]

Salariés : qui couvrir avec la complémentaire santé de l’entreprise ?

Salariés : qui couvrir avec la complémentaire santé de l’entreprise ?

Les salariés concernés par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé peuvent également faire bénéficier leurs proches de cette couverture. La généralisation de la complémentaire santé a notamment pour but de réduire le[…]

Généralisation de la complémentaire santé : vers une (légère) baisse de la non-couverture

Généralisation de la complémentaire santé : vers une (légère) baisse de la non-couverture

Pour l’heure, 5% des Français ne sont pas couverts par une complémentaire santé : la réforme de la généralisation devrait légèrement faire baisser ce pourcentage, note une étude de l’Irdes. Lors de l’annonce de la réforme de la généralisation de[…]

17/07/2015 | Généralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Généralisation de la complémentaire santé : les 5 raisons d'apprécier sa couverture d'entreprise

Généralisation de la complémentaire santé : les 5 raisons d'apprécier sa couverture d'entreprise

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé seront obligatoirement couverts en santé dans le cadre de leur entreprise. Un réel avantage au regard d’une couverture individuelle. L’échéance approche à grands pas. Dans six[…]

03/07/2015 | PréventionSalariés | Salariés
Complémentaire santé : la portabilité santé et prévoyance évolue

Complémentaire santé : la portabilité santé et prévoyance évolue

La complémentaire santé ne se limite pas, pour le salarié, à son temps de présence au sein de l'entreprise. Elle peut être prolongée de plusieurs mois après la fin du contrat : voici comment. La protection sociale du salarié ne s’arrête pas[…]

Franchises médicales : ce que la complémentaire santé ne peut pas rembourser

Franchises médicales : ce que la complémentaire santé ne peut pas rembourser

Ce montant, qui obéit à un certain nombre de règles, constitue une condition sine qua non pour qu’un contrat de complémentaire santé soit considéré comme « responsable ». Lorsque les assurés sociaux se procurent des médicaments en pharmacie, ils[…]

06/12/2014 | Assurance complémentaire santéContrat responsable | Fiches pratiques réglementation
Prothèses auditives : comment pouvez-vous être remboursé ?

Prothèses auditives : comment pouvez-vous être remboursé ?

Selon votre âge et votre handicap, les remboursements de la Sécurité sociale évoluent – et par conséquent ceux de votre complémentaire santé. Avec l’optique et l’orthodontie, c’est l’un des principaux postes de dépenses de santé qui peut se[…]

18/11/2014 | | Salariés
Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en bénéficier ?

Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en bénéficier ?

Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d’autres personnes de sa protection sociale. Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c’est le principe des ayants droit, rattachés à un assuré dont ils[…]

12/11/2014 | Carte VitaleAssuré | Salariés
Portabilité : garder sa complémentaire santé après la fin du contrat de travail

Portabilité : garder sa complémentaire santé après la fin du contrat de travail

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) généralisant la complémentaire santé d’entreprise prévoit et fait évoluer la portabilité de cette protection sociale même après la fin du contrat de travail. Explications. C’est l’un des points[…]

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