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Commerçants - Page 2

Un commerçant est quelqu'un qui exerce un acte de commerce, en fait sa profession habituelle et qui est inscrite au registre du commerce et des sociétés. Il existe plusieurs actes de commerces. Le commerçant se verra attribuer un statut juridique particulier tenant à la spécificité de son activité.

Cordonnerie : appel d’offres lancé sur la complémentaire santé

Cordonnerie : appel d’offres lancé sur la complémentaire santé

Objectif : parvenir à une unique recommandation pour le régime de frais de santé pour une mise en application au 1er janvier 2016 au plus tard. L’une après l’autre, les branches professionnelles s’activent sur le front de la complémentaire[…]

Commerces de détail non alimentaires : l’appel d’offres sur la complémentaire santé publié

Commerces de détail non alimentaires : l’appel d’offres sur la complémentaire santé publié

Objectif pour cette branche regroupant une dizaine de métiers : parvenir à un maximum de deux recommandations d’ici la fin du premier semestre 2015. Plus que quelques mois avant la mise en application de la réforme de la généralisation de la[…]

Commerces de détail non alimentaires : objectif fin juin pour la complémentaire santé

Commerces de détail non alimentaires : objectif fin juin pour la complémentaire santé

Les négociations dans cette branche protéiforme (une dizaine de métiers différents) pourraient déboucher sur une ou deux recommandations d’organismes assureurs. Plus que quelques mois avant que l’ensemble des entreprises du privé ne soit[…]

Complémentaire santé : que se passe-t-il au niveau des branches du commerce ?

Complémentaire santé : que se passe-t-il au niveau des branches du commerce ?

Toutes les entreprises du commerce, déjà couvertes par une complémentaire santé ou pas, doivent réfléchir à la mise en place (ou à jour) de cette couverture : elles doivent en effet se tourner vers leurs branches professionnelles. Complexe et[…]

Complémentaire santé : tout ce qui change pour les employeurs du commerce et de la distribution

Complémentaire santé : tout ce qui change pour les employeurs du commerce et de la distribution

Toutes les entreprises du commerce, déjà couvertes par une complémentaire santé ou pas, doivent réfléchir aux contours même de cette complémentaire : de nouvelles règles arrivent, avec un échéancier à retenir. Impossible d’y échapper : tous les[…]

Employeurs du commerce : évitez le redressement URSSAF !

Employeurs du commerce : évitez le redressement URSSAF !

Toutes les entreprises du commerce, déjà couvertes par une complémentaire santé ou pas, doivent être vigilantes quant à la mise en place ou à jour de leur complémentaire santé : tout manquement à la réglementation pourrait être lourd de[…]

02/02/2015 | Assurance complémentaire santéContrat responsable | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : quelles garanties inclure dans la couverture ?

Complémentaire santé : quelles garanties inclure dans la couverture ?

Toutes les entreprises du commerce, déjà couvertes par une complémentaire santé ou pas, doivent réfléchir au contenu même de cette complémentaire - qui, désormais, est fixé par quelques règles. Toutes les entreprises du commerce devront, au 1er[…]

Employeurs du commerce : voici ce que va changer la réforme de la complémentaire santé

Employeurs du commerce : voici ce que va changer la réforme de la complémentaire santé

C’est l’année de toutes les réformes pour la complémentaire santé d’entreprise. Dans le commerce comme dans les autres branches professionnelles, tous les salariés devront être couverts en assurance santé, au 1er janvier 2016. Mais les[…]

Travailleurs indépendants : du stress et peu de repos

Travailleurs indépendants : du stress et peu de repos

Une récente étude montre que les artisans, commerçants et professions libérales sont plus stressés que le reste de la population. Et il n’est pas rare qu’ils soient obligés de continuer leur activité, même malades. Les travailleurs indépendants[…]

Régime Social des Indépendants (RSI)

Le régime social des indépendants est le régime d’affiliation de sécurité sociale des TNS, à savoir des travailleurs non salariés, non agricole. C’est le régime des chefs d’entreprise, artisans, commerçants et professions libérales. Le RSI[…]

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