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Complémentaire santé - Page 3

La complémentaire santé a pour objectif de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Cela concerne les visites chez les médecins généralistes ou spécialistes, les actes médicaux (examens, radiographies...) et les médicaments.

Réforme de la complémentaire santé : les ultimes points de vigilance

Réforme de la complémentaire santé : les ultimes points de vigilance

A seulement quelques semaines de l'échéance du 1er janvier 2016, il est grand temps de s'assurer d'être en règle d'ici la date fatidique. Le point sur les dernières vérifications à apporter. Dernière ligne droite quant à la réforme de la[…]

Réforme de la complémentaire santé : les entreprises se disent prêtes, mais...

Réforme de la complémentaire santé : les entreprises se disent prêtes, mais...

96% des dirigeants considèrent que leur entreprise sera bien équipée d’une complémentaire santé au 1er janvier 2016, dans le cadre de la réforme de la généralisation. Dernières semaines sportives sur le front de la réforme de la généralisation[…]

La complémentaire santé, un univers encore bien flou pour les Français

La complémentaire santé, un univers encore bien flou pour les Français

Ignorance de l’ANI, méconnaissance quant aux prises en charge réelles : à l’aube de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, une étude signée Arcane Research et MX Conseil pointe un marché peu connu… et quelques certitudes. A[…]

Réforme de la complémentaire santé : plus que quelques jours avant l'échéance, où en êtes-vous ?

Réforme de la complémentaire santé : plus que quelques jours avant l'échéance, où en êtes-vous ?

Alors que l’échéance du 1er janvier 2016 approche à grands pas, l’heure ne devrait plus être à la réflexion mais à la mise en place pour les entreprises. Il reste, pourtant, plusieurs zones d’ombre. La réforme de la généralisation de la[…]

Les clauses de désignation affaiblies par deux arrêtés

Les clauses de désignation affaiblies par deux arrêtés

Deux récentes décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) mettent à mal ces clauses, censurées en juin 2013 par le Conseil constitutionnel et qui ont en partie empoisonné la réforme de la généralisation de[…]

21/12/2015 | Branche professionnelleAccord de branche | Fiches pratiques réglementation
Généralisation de la complémentaire santé : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au PLFSS 2016

Généralisation de la complémentaire santé : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au PLFSS 2016

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 n’a vu que quelques mesures accessoires retoquées par les Sages, tandis que les principaux articles concernant la complémentaire santé pour les contrats courts et les seniors ont[…]

18/12/2015 | Généralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Réforme de la complémentaire santé : le régime local Alsace-Moselle sera maintenu

Réforme de la complémentaire santé : le régime local Alsace-Moselle sera maintenu

L’ANI devrait n’être qu’un troisième étage de couverture en complément de la protection des régimes de base et locaux de cette région, annonce le ministère de la Santé. La réforme de la généralisation de la complémentaire santé, effective dans[…]

17/12/2015 | Généralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Réforme du RSI : lancement d'un comité de suivi et premiers résultats

Réforme du RSI : lancement d'un comité de suivi et premiers résultats

Le gouvernement avait, fin juin 2015, plébiscité la mise en place de vingt premières mesures pour remettre sur les bons rails le contesté Régime social des Indépendants : un comité de suivi, lancé ce 15 décembre, s’assurera de la bonne mise en[…]

Dispenses d’affiliation sur la complémentaire santé : un projet de décret change les règles

Dispenses d’affiliation sur la complémentaire santé : un projet de décret change les règles

A la suite de l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un projet de décret pourrait faire évoluer les règles dans la dernière ligne droite. C’est l’une des préoccupations majeures des entreprises et des[…]

15/12/2015 | | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : premières précisions sur le versement pour les contrats courts

Complémentaire santé : premières précisions sur le versement pour les contrats courts

Avalisé par l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le versement versé théoriquement par l’employeur aux contrats précaires commence à être précisé via un projet de décret. Il ne reste désormais plus que[…]

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