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Contrat responsable - Page 5

Un contrat responsable est un produit d’assurance santé respectant des conditions définies par le décret du 18 novembre 2014. Il a pour objectif d'améliorer l’accès aux soins pour tout le monde et maitriser l’évolution des pratiques tarifaires et des professionnels de santé (limitation des dépassements d'honoraires...).

Complémentaire santé : l’offre de Matmut pour les travailleurs non salariés

Complémentaire santé : l’offre de Matmut pour les travailleurs non salariés

Cette formule, ANI-compatible et responsable, propose six niveaux de garanties et inclut de nombreux services. Timing serré pour les acteurs du monde de la complémentaire santé : la réforme de la généralisation de cette couverture change en[…]

Complémentaire santé responsable : attention à la période transitoire !

Complémentaire santé responsable : attention à la période transitoire !

La publication de la circulaire d’application sur les contrats responsables s’accompagne de nombreuses échéances et, par conséquent, d’une instabilité peu confortable. Les chefs d’entreprise sont désormais fixés : la circulaire d’application sur[…]

18/02/2015 | UrssafContrôle Urssaf | Fiches pratiques réglementation
Complémentaires santé responsables : le calendrier pour les entreprises (INFOGRAPHIE)

Complémentaires santé responsables : le calendrier pour les entreprises (INFOGRAPHIE)

D’ici le 31 décembre 2017, en fonction de leurs situations respectives, les entreprises devront rendre « responsables » leurs couvertures santé à des échéances différentes. Le point sur les différents cas de figure. Casse-tête apparent pour les[…]

Complémentaires santé responsables : précisions sur l’encadrement des prises en charge

Complémentaires santé responsables : précisions sur l’encadrement des prises en charge

Les contrats de couverture santé, pour être qualifiés de « responsables », doivent limiter la prise en charge des dépassements d’honoraires de certains médecins et encadrer les remboursements optiques : précisions suite à la publication de la[…]

Complémentaires santé responsables : la circulaire d’application enfin publiée

Complémentaires santé responsables : la circulaire d’application enfin publiée

Après plusieurs semaines d’attente, cette circulaire publiée par la direction de la Sécurité sociale précise les dispositions à respecter par les complémentaires santé pour être éligibles aux avantages fiscaux et sociaux promis. C’est un texte[…]

06/02/2015 | Assurance complémentaire santéComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Thermalisme : les négociations sur la complémentaire santé débutent

Thermalisme : les négociations sur la complémentaire santé débutent

La branche débute pour l’heure la rédaction de son cahier de charges, avant une mise en concurrence et une éventuelle recommandation d’organisme assureur. Il reste désormais moins de 11 mois avant la mise en application de la réforme de la[…]

Médecins spécialistes : l’attente et le coût, premières causes du renoncement aux soins

Médecins spécialistes : l’attente et le coût, premières causes du renoncement aux soins

L’Observatoire de l’accès aux soins jalma/IFOP note que 70% des Français ont déjà renoncé à des soins médicaux, notamment en raison des délais d’attente et des coûts. Le renoncement aux soins médicaux ne cesse d’augmenter : les chiffres de[…]

Entreprises : cinq règles pour bien choisir sa complémentaire santé

Entreprises : cinq règles pour bien choisir sa complémentaire santé

Toutes les entreprises devront se pencher cette année sur la complémentaire santé. Un dossier technique qui nécessite de prendre quelques précautions afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, financières ou sociales. %%HORSTEXTE:1%%[…]

02/02/2015 | Tiers-payantAgent général | Salariés
Employeurs du commerce : évitez le redressement URSSAF !

Employeurs du commerce : évitez le redressement URSSAF !

Toutes les entreprises du commerce, déjà couvertes par une complémentaire santé ou pas, doivent être vigilantes quant à la mise en place ou à jour de leur complémentaire santé : tout manquement à la réglementation pourrait être lourd de[…]

02/02/2015 | Assurance complémentaire santéUrssaf | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : quelles garanties inclure dans la couverture ?

Complémentaire santé : quelles garanties inclure dans la couverture ?

Toutes les entreprises du commerce, déjà couvertes par une complémentaire santé ou pas, doivent réfléchir au contenu même de cette complémentaire - qui, désormais, est fixé par quelques règles. Toutes les entreprises du commerce devront, au 1er[…]

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