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Dirigeant - Page 6

RSI : nouvelles modalités pour les retraites des polypensionnés

RSI : nouvelles modalités pour les retraites des polypensionnés

Une circulaire RSI du 29 août 2017 énonce les règles d’application de la liquidation unique de la retraite de base. Sont concernés, les assurés qui ont relevé successivement, alternativement ou simultanément d’au moins deux régimes sociaux. La[…]

Commerçants, soyez vigilants sur les objets confiés

Commerçants, soyez vigilants sur les objets confiés

La Cour de cassation dans sa décision rappelle que le commerçant lorsqu’il reçoit un objet, doit pouvoir le restituer et s’il ne peut pas, il doit prouver qu’il n’a commis aucune faute ou négligence. Lorsqu’un client fait un dépôt temporaire[…]

19/09/2017 | | Dirigeant
Un salon pour conseiller les dirigeants et créateurs de petites entreprises

Un salon pour conseiller les dirigeants et créateurs de petites entreprises

Le salon SME se tiendra le 25 et 26 septembre au Palais des Congrès de Paris. Il accueillera toutes les personnes souhaitant entreprendre et perfectionner leur entreprise. L’entrepreneuriat a le vent en poupe ces dernières années, avec 96,2% de[…]

19/09/2017 | TPE PME | Dirigeant
Auto-entrepreneur : une conférence pour tout savoir sur la protection sociale

Auto-entrepreneur : une conférence pour tout savoir sur la protection sociale

La 5eme édition des assises de l’auto-entrepreneur, organisées par la Fedae, se tiendra le 21 septembre à Paris de 8h30 à 12h30. Au programme, plusieurs heures de conférence et une table ronde ayant pour axe l'avenir de la protection sociale[…]

Durcissement des sanctions pour les diffamations, provocations et injures discriminatoires en entreprise

Durcissement des sanctions pour les diffamations, provocations et injures discriminatoires en entreprise

Un nouveau décret vient alourdir les sanctions contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie se produisant dans les lieux non-publics de l’entreprise. Les provocations, diffamation et injures non publiques à caractère raciste,[…]

14/09/2017 | | Dirigeant
Logiciels piratés : la responsabilité du dirigeant peut être engagée

Logiciels piratés : la responsabilité du dirigeant peut être engagée

L’association professionnelle BSA | the Software Alliance nous prévient que la responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être engagée si son entreprise utilise des logiciels non-conformes aux droits de licence. Il n’y a pas que les[…]

12/09/2017 | | Dirigeant
Code du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation

Code du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation

La haute juridiction a validé, jeudi 7 septembre, la totalité de la loi d’habilitation qui autorise le gouvernement de réformer le Code du travail par ordonnances, ce qui autorise sa promulgation au journal officiel. Saisi par un groupe de[…]

11/09/2017 | Loi Travail | Dirigeant
Sécurité routière : l’employeur doit dénoncer ses employés

Sécurité routière : l’employeur doit dénoncer ses employés

Le chef d’entreprise est désormais obligé de dénoncer ses employés à l’administration lorsque ceux-ci ont commis une infraction au code de la route. Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a pour obligation de dénoncer ses salariés qui ont[…]

Responsabilité du dirigeant : seule la personne en fonction au moment des faits peut avoir commis l’infraction

Responsabilité du dirigeant : seule la personne en fonction au moment des faits peut avoir commis l’infraction

La Cour de cassation a rendu sa décision le 11 juillet 2017 sur une affaire concernant la responsabilité pénale d’une SARL et donc de son dirigeant. Elle conclut que ce dernier engage sa responsabilité seulement s’il était en fonction au moment[…]

07/09/2017 | | Dirigeant
Travailleurs indépendants : les principales annonces de l’exécutif

Travailleurs indépendants : les principales annonces de l’exécutif

Le Premier ministre Édouard Philippe n’a pas seulement confirmé la suppression du RSI : il a également annoncé une série de mesures à destination directe des travailleurs indépendants. Les détails. Changements en cascade à venir pour les[…]

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