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RSI : la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale. Avec de nombreux signaux défavorables à destination du régime social des indépendants. Il y a cinq ans, les Sages de la rue[…]

04/07/2017 | Assurance maladie complémentaire,  Travailleur indépendant,  Régime social des indépendants | Dirigeant

Dirigeants : un guide pour en savoir plus sur le pouvoir disciplinaire

Gereso Edition vient de publier la deuxième version de son guide sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur et sa mise en oeuvre au sein de l'entreprise Afin de garantir ce qu'il juge relever de bonne conduite de l'entreprise, un employeur[…]

29/06/2017 | Responsabilité des dirigeants | Dirigeant

Garantie décennale : responsabilité personnelle en cas de non souscription

La Cour de cassation a confirmé qu'un dirigeant d’une société de construction, relevant du régime de l’assurance décennale obligatoire et qui omet de souscrire cette couverture, commet une faute constitutive d’une infraction pénale[…]

23/06/2017 | Responsabilité des dirigeants,  Responsabilité civile | Dirigeant

Responsabilité du dirigeant : la Cour de Cassation précise la notion d'insuffisance d'actif

La chambre commerciale de la Cour de Cassation s'est penchée sur une entreprise en procédure de redressement judiciaire, convertie par la suite en liquidation judiciaire. Les faits En 2008, une SARL est mise en redressement judiciaire. Afin[…]

23/06/2017 | Responsabilité des dirigeants | Dirigeant

Canicule : employeurs, quelles sont vos obligations ?

Alors que la France traverse un épisode caniculaire, avec des températures qui frôlent les 40 degrés dans certaines régions, quelles obligations ont les employeurs vis-à-vis de leurs salariés ? Que dit la loi ? Eclairage. Si la vie économique se[…]

21/06/2017 | Responsabilité des dirigeants | Dirigeant

Une conférence pour mieux comprendre le risque pénal des dirigeants

La section Ile-de-France de l'Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux comptes organise ce mercredi 21 juin, une conférence sur le risque pénal des dirigeants Comprendre et anticiper le risque pénal des dirigeants. Tel[…]

21/06/2017 | Responsabilité des dirigeants | Dirigeant

Santé en entreprise : quid de celle des travailleurs indépendants ?

Les indépendants considèrent majoritairement que leur statut ne leur permet pas de bénéficier d’une bonne protection sociale : c’est l’un des principaux enseignements de la nouvelle édition de l’observatoire « Entreprise et Santé » réalisé par[…]

20/06/2017 | Travailleur indépendant,  Régime social des indépendants,  Mutuelle | Dirigeant

Entrepreneur : quel statut pour quels besoins ?

Le choix d’un statut juridique adéquat est fondamental pour lancer son entreprise de manière optimale. Une infographie signée de l’assureur Hiscox et du cabinet d’expertise comptable Novaa fait le point sur les différents scenarii envisageables.[…]

19/06/2017 | Entrepreneur,  Choix du statut juridique ,  Statut | Dirigeant

Risque en entreprise : l’usurpation d’identité, une menace majeure

Huit entreprises sur dix ont subi une tentative de fraude en 2016, souligne le troisième baromètre Euler Hermes / DFCG sur le risque de fraude. En première position, devançant même les attaques cyber, figure la fraude au « faux président ». La[…]

19/06/2017 | Usurpation d’identité ,  Cybersécurité | Entreprise

Prévoyance : Alptis lance une offre pour les travailleurs indépendants

Nouvelle offre prévoyance proposée par le courtier lyonnais Alptis, ciblant spécifiquement les travailleurs non-salariés (TNS). Outre la complémentaire santé, la prévoyance est une couverture d’importance pour les chefs d’entreprise, ainsi que[…]

13/06/2017 | Prévoyance,  Contrat prévoyance,  Statut | Salariés