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Exonérations fiscales

L’exonération fiscale est la dispense de payer l'impôt. Ce principe de politique fiscale n’est valable que si le créancier est en état de disposer de ce droit : elle peut concerner les placements, les plus-values, les traitements et salaires...

Bientôt la fin de l’exonération d’impôts sur les sociétés pour les ports

Bientôt la fin de l’exonération d’impôts sur les sociétés pour les ports

Une décision du 27 juillet 2017 de la Commission européenne impose à l’État français de supprimer d’ici 2018, l’exonération d’impôts sur les sociétés dont bénéficient les ports. L’exonération pour les ports avait été initialement créée pour la[…]

11/12/2017 | FiscalitéImpôts | Finances
Fiscalité entreprise : les exonérations du statut de jeune entreprise innovante

Fiscalité entreprise : les exonérations du statut de jeune entreprise innovante

Le statut de jeune entreprise innovante, permet de bénéficier d’avantages fiscaux et d’exonérations sociales. Quelles sont les conditions pour prétendre à ce statut ? Comment se traduisent ces avantages et exonérations ? Voici les réponses. Le[…]

Particuliers-employeurs : modernisation du site pour le CESU

Particuliers-employeurs : modernisation du site pour le CESU

Vous employez une aide de ménagère ? Un jardinier ? Depuis mardi, le site internet du chèque emploi service universel a connu une remise à niveau conséquente qui facilitera les démarches administratives. Quels sont les autres changements ?[…]

Fiscalité : le crédit d’impôt pour la transition énergétique prorogé jusqu’au 31 décembre 2017

Fiscalité : le crédit d’impôt pour la transition énergétique prorogé jusqu’au 31 décembre 2017

Un texte prolonge le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2017 et supprime la condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Anciennement connu sous[…]

28/08/2017 | Impôts | Finances
PLFSS 2016 : vers une évolution des redressements URSSAF sur la protection sociale complémentaire

PLFSS 2016 : vers une évolution des redressements URSSAF sur la protection sociale complémentaire

Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par l’Assemblée nationale, inclut un article appelant à la « proportionnalité du redressement en matière de protection sociale complémentaire ». Voici ce qu'il[…]

21/10/2015 | Contrôle UrssafContrat prévoyance | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : ce qui change pour l’entreprise (remboursements, exonérations de charges….)

Complémentaire santé : ce qui change pour l’entreprise (remboursements, exonérations de charges….)

La complémentaire santé d’entreprise est touchée par d’importants changements de réglementation. Voici les principaux points que doit absolument connaître tout employeur de salariés. C’est une des plus importantes réformes qu’ait connu la[…]

08/12/2014 | EmployeurContrat d'assurance | Fiches pratiques réglementation

Complémentaire santé : quel intérêt pour les salariés – et les employeurs ?

Derrière la généralisation de la complémentaire santé se cachent surtout des intérêts partagés, que ce soit pour les chefs d'entreprise ou leurs salariés. La généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises devrait avoir un[…]

07/11/2014 | Organisations syndicalesBénéficiaire | Dialogue social
Comment bénéficier des avantages fiscaux et sociaux accordés aux complémentaires santé d’entreprise ?

Comment bénéficier des avantages fiscaux et sociaux accordés aux complémentaires santé d’entreprise ?

Les avantages fiscaux et sociaux accordés aux complémentaires santé d’entreprise ont un impact financier considérable, à la fois pour les entreprises et pour les salariés. Il est essentiel de les préserver en respectant scrupuleusement la[…]

28/10/2014 | ProduitAvantages fiscaux | Fiches pratiques réglementation
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