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Fiches pratiques réglementation - Page 20

La législation et la réglementation du travail sont souvent difficiles à apréhender pour les dirigeants d'entreprises tant elles sont complexes et nombreuses. Vous trouverez ci-dessous des fiches claires et précises sur des sujets aussi variés que la responsabilité civile, les règles du télétravail ou encore la Loi Travail.

Forfait hospitalier : ce que change la réforme de la complémentaire santé

Forfait hospitalier : ce que change la réforme de la complémentaire santé

Le remboursement des dépenses liées à l'hospitalisation va changer avec la généralisation de la complémentaire santé. C'est un poste budgétaire qui, jusqu'à présent, pouvait se révéler particulièrement coûteux. Les frais liés à l'hôpital ou au[…]

18/11/2014 | | Entreprise
Dispense d’affiliation : qui peut refuser l’adhésion à la complémentaire santé ?

Dispense d’affiliation : qui peut refuser l’adhésion à la complémentaire santé ?

L’ensemble des salariés du privé devra, au 1er janvier 2016, être couvert par une complémentaire santé d’entreprise, mais des exceptions existent. La généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises souffre d'un certain nombre[…]

13/11/2014 | Généralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en bénéficier ?

Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en bénéficier ?

Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d’autres personnes de sa protection sociale. Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c’est le principe des ayants droit, rattachés à un assuré dont ils[…]

12/11/2014 | Carte VitaleAssuré | Salariés
Ticket modérateur : ce qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale

Ticket modérateur : ce qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale

Le remboursement du "ticket modérateur" fait partie du panier de soins minimum introduit par l'Accord National Interprofessionel du 11 janvier 2013. Mais qu'inclut-il réellement ? Le ticket modérateur semble être en théorie un concept assez[…]

11/11/2014 | | Salariés
Et si les chefs d’entreprise s’intéressaient à leur propre couverture santé ?

Et si les chefs d’entreprise s’intéressaient à leur propre couverture santé ?

En première ligne pour décider de la meilleure couverture santé pour leurs salariés, les entrepreneurs pourraient être bien inspirés de s’intéresser à leur propre situation. Plusieurs formules proposées par les assureurs dans l’optique du 1er[…]

07/11/2014 | EmployeurConjoint collaborateur | Salariés
Quels remboursements et services pour la complémentaire santé d'entreprise?

Quels remboursements et services pour la complémentaire santé d'entreprise?

Le contenu de la complémentaire santé choisie par les entreprises doit respecter certaines conditions. La couverture santé prévue dans le cadre de cette complémentaire d’entreprise obligatoire obéit à un certain nombre de critères, précisés dans[…]

07/11/2014 | Garanties | Salariés
Portabilité : garder sa complémentaire santé après la fin du contrat de travail

Portabilité : garder sa complémentaire santé après la fin du contrat de travail

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) généralisant la complémentaire santé d’entreprise prévoit et fait évoluer la portabilité de cette protection sociale même après la fin du contrat de travail. Explications. C’est l’un des points[…]

07/11/2014 | Complémentaire santéGaranties | Salariés
 Quels remboursements minimum pour les salariés ?

Quels remboursements minimum pour les salariés ?

Plusieurs règles encadrent le remboursement des soins par la complémentaire santé d’entreprise. Le contrat souscrit par l’employeur doit être « responsable », mais il doit également prévoir des remboursements minimum pour certaines dépenses des[…]

30/10/2014 | Complémentaire santéGaranties | Fiches pratiques réglementation
Pas d’avance de frais avec le tiers payant

Pas d’avance de frais avec le tiers payant

La ministre de la Santé a annoncé la généralisation du tiers-payant pour les consultations chez le médecin. Retour sur ce service déjà largement appliqué dans les pharmacies, mais pas seulement. En 2017, les Français ne devraient plus devoir[…]

28/10/2014 | Carte Vitale | Salariés
Qu’est-ce qui change pour la complémentaire santé d’entreprise?

Qu’est-ce qui change pour la complémentaire santé d’entreprise?

Plusieurs centaines de mlliers d'employeurs vont devoir couvrir leurs salariés par une assurance maladie complémentaire. La couverture santé collective présente un certains nombre d'avantages. La généralisation de la complémentaire santé à tous[…]

28/10/2014 | | Fiches pratiques réglementation
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