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Fiches pratiques réglementation - Page 3

La législation et la réglementation du travail sont souvent difficiles à apréhender pour les dirigeants d'entreprises tant elles sont complexes et nombreuses. Vous trouverez ci-dessous des fiches claires et précises sur des sujets aussi variés que la responsabilité civile, les règles du télétravail ou encore la Loi Travail.

Les jeunes, heureux mais insatisfaits

Les jeunes, heureux mais insatisfaits

En faut-il peu pour être heureux? C’est la question posée par la société DOMPLUS et l’association Générations Cobayes à tous les jeunes à l’occasion d’une grande enquête nationale d’évaluation du niveau de bonheur des 18-35 ans. Plus de 53.000[…]

08/12/2016 | | Salariés
Pénibilité : quatre nouveaux référentiels sont signés

Pénibilité : quatre nouveaux référentiels sont signés

Dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité, quatre secteurs ont adopté des référentiels professionnels, sur lesquels pourront s’appuyer les entreprises. 265 000 salariés sont concernés. Par un arrêté conjoint du 2 décembre 2016, les[…]

05/12/2016 | Vie au travailCompte pénibilité | Salariés
Maladies professionnelles : employeurs, attention à la facture

Maladies professionnelles : employeurs, attention à la facture

Plus le risque de maladie professionnelle au sein d’une entreprise est élevé, plus l’employeur se verra attribuer un taux de cotisation fort. Il est donc dans son intérêt de suivre rigoureusement les pathologies survenues dans son entreprise.[…]

Chefs d’entreprise et indépendants : pensez aussi à votre santé !

Chefs d’entreprise et indépendants : pensez aussi à votre santé !

Les chefs d’entreprise sont nombreux à faire passer leur santé au second plan. Souvent, c’est le résultat d’un manque de temps : selon un récent sondage d'Ipsos pour American Express (1), les dirigeants d'entreprises ne s’absentent en moyenne de[…]

Contrat santé : entreprises, attention à l’Urssaf

Contrat santé : entreprises, attention à l’Urssaf

Les entreprises ont normalement jusqu’à la fin 2017 pour se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation des contrats santé dit responsables. Mais certaines Urssaf font visiblement une curieuse interprétation de la loi. Les entreprises[…]

13/11/2016 | Contrat responsableContrôle Urssaf | Entreprise
 Visite médicale d’embauche : ce qui devrait changer au 1er janvier 2017

Visite médicale d’embauche : ce qui devrait changer au 1er janvier 2017

La loi El Khomri a modifié les conditions d’examen médical lors d’un recrutement par l’entreprise. La visite auprès d’un médecin du travail ne devrait plus être obligatoire pour tous les salariés. Mais tous les textes d’application ne sont pas[…]

06/11/2016 | Salariés
Harcèlement moral et « mauvaise foi » des victimes

Harcèlement moral et « mauvaise foi » des victimes

Le harcèlement moral fait partie des risques psychosociaux qui nuisent à la qualité de vie au travail. La justice vient de rappeler la protection dont bénéficient les salariés dénonçant de tels agissements. La Cour de cassation vient de rendre[…]

Moins d’emails pour des salariés plus sereins

Moins d’emails pour des salariés plus sereins

A partir du 1er janvier 2017, certaines entreprises seront tenues de mieux réguler les échanges d’emails, notamment en dehors des horaires de bureau. C’est en effet ce que préconise l’un des articles de la Loi Travail, resté discret, sur le[…]

05/09/2016 | Qualité de vie au travailLoi Travail | Salariés
Versement santé pour les contrats courts : un dispositif menacé ?

Versement santé pour les contrats courts : un dispositif menacé ?

Les employeurs peuvent désormais financer directement la complémentaire santé de certains salariés via un versement dédié... qui pourrait ne pas être pérennisé. Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier[…]

10/08/2016 | | Salariés
Loi Travail : ce qui va changer pour la santé des salariés

Loi Travail : ce qui va changer pour la santé des salariés

La loi El Khomri a été officiellement adoptée fin juillet, puis validée, dans sa quasi intégralité, par le Conseil Constitutionnel ce 4 août. Elle modifie en profondeur le Code du Travail et précise notamment les nouvelles modalités concernant[…]

05/08/2016 | Loi Travail | Salariés
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