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Fiches pratiques réglementation - Page 4

La législation et la réglementation du travail sont souvent difficiles à apréhender pour les dirigeants d'entreprises tant elles sont complexes et nombreuses. Vous trouverez ci-dessous des fiches claires et précises sur des sujets aussi variés que la responsabilité civile, les règles du télétravail ou encore la Loi Travail.

Accidents du travail : quelle prise en charge pour le salarié ?

Accidents du travail : quelle prise en charge pour le salarié ?

Brûlure, fracture, chute de plusieurs mètres… Au travail aussi, un accident est vite arrivé. Le salarié concerné peut alors bénéficier d’une prise en charge totale de ses dépenses de santé. Il peut même prétendre à des indemnités, à condition de[…]

28/07/2016 | Accidents du travail | Salariés
Un nouveau site pour gérer son compte de prévention pénibilité

Un nouveau site pour gérer son compte de prévention pénibilité

Accompagner les salariés qui sont exposés à la pénibilité, c’est ce que propose la Cnav, avec un site dédié et un numéro d’information. Tous pourront ainsi mieux comprendre cette démarche-clé de la santé au travail. Rendre le compte de[…]

15/07/2016 | Vie au travailCompte pénibilité | Salariés
Pénibilité au travail : six nouveaux critères entrent en jeu

Pénibilité au travail : six nouveaux critères entrent en jeu

Au 1er juillet 2016, l’exposition au bruit ou la manipulation de charges lourdes deviennent des facteurs de pénibilité reconnus. Les salariés exposés pourront alors cumuler des points dans un compte pénibilité, afin de voir leurs conditions de[…]

04/07/2016 | PénibilitéVie au travail | Salariés
Dispenses d’affiliation : le décret finalement publié

Dispenses d’affiliation : le décret finalement publié

Qui peut se dispenser de la couverture complémentaire santé collective, et dans quelles conditions ? Le décret d’application de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apporte des précisions pour les entreprises et[…]

06/01/2016 | Assurance complémentaire santéComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Les clauses de désignation affaiblies par deux arrêtés

Les clauses de désignation affaiblies par deux arrêtés

Deux récentes décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) mettent à mal ces clauses, censurées en juin 2013 par le Conseil constitutionnel et qui ont en partie empoisonné la réforme de la généralisation de[…]

21/12/2015 | Généralisation complémentaire santéBranche professionnelle | Fiches pratiques réglementation
Généralisation de la complémentaire santé : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au PLFSS 2016

Généralisation de la complémentaire santé : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au PLFSS 2016

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 n’a vu que quelques mesures accessoires retoquées par les Sages, tandis que les principaux articles concernant la complémentaire santé pour les contrats courts et les seniors ont[…]

18/12/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Loi santé : le projet définitivement adopté, incluant notamment la généralisation du tiers payant

Loi santé : le projet définitivement adopté, incluant notamment la généralisation du tiers payant

Après plus d’une année de conception, de navettes parlementaires et de résistances – notamment sur la généralisation du tiers payant – le projet de loi santé a été définitivement adopté par le Parlement. C’est par un vote à main levée, dans une[…]

Réforme de la complémentaire santé : le régime local Alsace-Moselle sera maintenu

Réforme de la complémentaire santé : le régime local Alsace-Moselle sera maintenu

L’ANI devrait n’être qu’un troisième étage de couverture en complément de la protection des régimes de base et locaux de cette région, annonce le ministère de la Santé. La réforme de la généralisation de la complémentaire santé, effective dans[…]

Réforme du RSI : lancement d'un comité de suivi et premiers résultats

Réforme du RSI : lancement d'un comité de suivi et premiers résultats

Le gouvernement avait, fin juin 2015, plébiscité la mise en place de vingt premières mesures pour remettre sur les bons rails le contesté Régime social des Indépendants : un comité de suivi, lancé ce 15 décembre, s’assurera de la bonne mise en[…]

Dispenses d’affiliation sur la complémentaire santé : un projet de décret change les règles

Dispenses d’affiliation sur la complémentaire santé : un projet de décret change les règles

A la suite de l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un projet de décret pourrait faire évoluer les règles dans la dernière ligne droite. C’est l’une des préoccupations majeures des entreprises et des[…]

15/12/2015 | Généralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
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