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Fiches pratiques réglementation - Page 8

La législation et la réglementation du travail sont souvent difficiles à apréhender pour les dirigeants d'entreprises tant elles sont complexes et nombreuses. Vous trouverez ci-dessous des fiches claires et précises sur des sujets aussi variés que la responsabilité civile, les règles du télétravail ou encore la Loi Travail.

EC /// Experts-comptables, ayez le réflexe branche !

EC /// Experts-comptables, ayez le réflexe branche !

Etape préliminaire à toute mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise, la consultation de la position de la branche professionnelle de cette dernière peut orienter le conseil. Explications. A quelques mois désormais de l’entrée en[…]

Mise en place de la complémentaire santé : le mode d’emploi de la réforme

Mise en place de la complémentaire santé : le mode d’emploi de la réforme

Mettre en place une complémentaire santé, dans le cadre de la réforme de la généralisation, obéit à de nombreux critères et autres règles sur lesquels les employeurs se doivent d’être particulièrement vigilants. En théorie, mettre en place une[…]

22/09/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Réforme de la complémentaire santé : dernières semaines pour passer à l'action

Réforme de la complémentaire santé : dernières semaines pour passer à l'action

A seulement cent jours de l’échéance du 1er janvier 2016, il n’est pas trop tard pour se pencher sur ce dossier… tout du moins pas encore. C’est la fin d’un parcours du combattant qui aura duré près de trois ans : la réforme de la généralisation[…]

RSI : les 20 propositions du rapport Bulteau/Verdier

RSI : les 20 propositions du rapport Bulteau/Verdier

Après six mois de consultations et la remise d'un rapport d'étape en mai dernier, les députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont finalement remis leur rapport sur les prochaines évolutions du contesté Régime Social des[…]

RSI : période cruciale pour le régime de protection sociale des indépendants

RSI : période cruciale pour le régime de protection sociale des indépendants

Alors que la mission parlementaire sur le régime social des indépendants touche à sa fin, les anti-RSI organisent une nouvelle manifestation… et Bruno Le Maire annonce une prochaine proposition de loi. Actualité chargée sur le front du RSI ce 21[…]

Loi Santé : examen difficile en perspective au Sénat

Loi Santé : examen difficile en perspective au Sénat

Le projet de loi de Marisol Touraine s’apprête à passer par la case Sénat pour une lecture unique : les principales mesures de ce texte, notamment la généralisation du tiers payant, devraient sans surprise être contestées par une chambre[…]

14/09/2015 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Médicaments : l’hypothèse d’un taux unique de remboursement refait surface

Médicaments : l’hypothèse d’un taux unique de remboursement refait surface

Révélé par le Figaro, le rapport sur « l’évaluation des produits de santé » réalisé par Dominique Polton préconise un taux unique de prise en charge des médicaments « autour de 60% ». Le système de santé français va-t-il évoluer vers un unique[…]

09/09/2015 | | Fiches pratiques réglementation
Réforme de la complémentaire santé : qu’en est-il pour l’apprentissage ?

Réforme de la complémentaire santé : qu’en est-il pour l’apprentissage ?

La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise généralise cette dernière à l’ensemble des salariés, apprentis inclus, avec toutefois plusieurs exceptions concernant ces derniers. Plus que quelques mois avant l'échéance du 1er janvier[…]

07/09/2015 | SalariésComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Complémentaire santé pour les retraités : l’hypothèse du crédit d’impôt

Complémentaire santé pour les retraités : l’hypothèse du crédit d’impôt

Alors que la réforme de la généralisation poursuit son cheminement pour l’ensemble des salariés, le président de la Mutualité Française Etienne Caniard réfléchit aux prochaines étapes. Et dessine quelques pistes. La complémentaire santé pour[…]

04/09/2015 | Code de la MutualitéComplémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Que risque-t-on à ne pas mettre en place une complémentaire santé au sein de son entreprise ?

Que risque-t-on à ne pas mettre en place une complémentaire santé au sein de son entreprise ?

C’est l’année de toutes les réformes pour la complémentaire santé d’entreprise. Dans l’industrie comme dans les autres branches professionnelles, tous les salariés devront être couverts en assurance santé, au 1er janvier 2016. Mais les[…]

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