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Glossaire - Page 6

Pour simplifier la recherche, Je protège mon entreprise propose un index de mots importants à destination des lecteurs.

Régime général des salariés

Principal régime de sécurité sociale, dédié aux salariés. Il gère les droits à l’assurance maladie obligatoire, l’assurance accident du travail et maladie professionnelle, l’assurance vieillesse et les allocations familiales.

24/10/2014 | SalariésAccidents du travail | Glossaire

Régime Social des Indépendants (RSI)

Le régime social des indépendants est le régime d’affiliation de sécurité sociale des TNS, à savoir des travailleurs non salariés, non agricole. C’est le régime des chefs d’entreprise, artisans, commerçants et professions libérales. Le RSI[…]

Reste à charge

Part des dépenses de santé qui reste à la charge de l'assuré social après le remboursement de l'assurance maladie obligatoire. Il est constitué : du ticket modérateur ; de l'éventuelle franchise ou participation forfaitaire ; de l'éventuel[…]

24/10/2014 | | Glossaire

Société d’assurance

Une des trois familles d’assureurs. Les sociétés d’assurance sont des organismes régis par le code des Assurances, qui peuvent être soient des sociétés anonymes, soient des sociétés d’assurance mutuelle.

Souscripteur

Personne qui signe le contrat d’assurance et qui paie les cotisations. Il faut parfois le différencier de l’assuré ou du bénéficiaire, notamment pour les complémentaires santé d’entreprise où le souscripteur est l’employeur.

24/10/2014 | Contrat d'assuranceEntreprise | Glossaire

Surcomplémentaire

Couverture supplémentaire destinée à compléter les garanties d’une première assurance maladie complémentaire sur certains postes de soins.

24/10/2014 | | Glossaire

Taux de remboursement de la sécurité sociale

Taux appliqué par l’assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement. Celui-ci peut être, le cas échéant, minoré de la franchise ou de la participation forfaitaire, pour aboutir au[…]

24/10/2014

Tiers payant

Système de paiement qui évite à l'assuré de faire l'avance des frais auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoire et/ou complémentaire pour les soins ou produits qu’ils ont délivrés[…]

24/10/2014 | Assuré | Glossaire
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