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Responsabilité des dirigeants - Page 2

Réforme Code du travail : nouvelle obligation d'information pour le dirigeant

Réforme Code du travail : nouvelle obligation d'information pour le dirigeant

Avec la réforme du Code du travail, la responsabilité du dirigeant peut être engagée s'il n'informe pas ses salariés de l’existence de la liste des organisations syndicales représentatives. La réforme du Code du travail, instaure depuis le 24[…]

16/11/2017 | Loi Travail | Dirigeant
Responsabilité du dirigeant : obligation de remédier à la souffrance au travail

Responsabilité du dirigeant : obligation de remédier à la souffrance au travail

La loi oblige l’employeur à remédier aux souffrances au travail de ses salariés, dans le cas contraire, il commet un manquement à son obligation de sécurité. Chaque employeur à une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de tous ses[…]

15/11/2017 | Risques psychosociauxArrêt de travail | Dirigeant
Responsabilité du dirigeant : les règles de la démission

Responsabilité du dirigeant : les règles de la démission

Une affaire récente de la Cour de cassation est venue réaffirmer et rappeler les principes qui s’appliquent à la démission du dirigeant. Quels sont-ils ? Focus. Il peut arriver dans l’histoire des entreprises que le dirigeant démissionne, mais[…]

14/11/2017
Assurance construction obligatoire décennale

Assurance construction obligatoire décennale

Afin de sécuriser l’acte de construction et dans un souci de protection du consommateur, la législation française au travers de la loi Spinetta de 1978 a rendu obligatoire la souscription d’une assurance décennale pour le constructeur. La[…]

Catastrophe AZF : L’ex-directeur du site et l’entreprise condamnés par la cour d’appel de Paris

Catastrophe AZF : L’ex-directeur du site et l’entreprise condamnés par la cour d’appel de Paris

Mardi 31 octobre 2017, la cour d’appel de Paris a condamné, Serge Biechlin, l’ancien directeur de l’usine AZF ainsi que l’entreprise Grande Paroisse, filiale du groupe pétrolier total. L’explosion à Toulouse avait fait, en 2001, 31 morts. Après[…]

31/10/2017
Responsabilité du dirigeant : Celui qui gère dans les faits l’entreprise peut l’engager pénalement

Responsabilité du dirigeant : Celui qui gère dans les faits l’entreprise peut l’engager pénalement

Le dirigeant désigné de la société peut-il être le seul à engager la responsabilité de l’entreprise ? La Cour de cassation dans une décision du 17 juillet 2017, vient de rappeler que celui qui dirige dans les faits l’entreprise peut aussi[…]

18/10/2017 | | Dirigeant
Entrepreneur : que choisir entre la SASU et l'EURL ?

Entrepreneur : que choisir entre la SASU et l'EURL ?

Lorsque vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise seul, vous pouvez avoir le choix entre deux formes juridiques : la société à actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).[…]

17/10/2017 | Statut | Dirigeant
Liquidation judiciaire : le dirigeant qui a commis une faute doit supporter la dette

Liquidation judiciaire : le dirigeant qui a commis une faute doit supporter la dette

Lors d’une liquidation judiciaire, le chef d’entreprise peut se voir obliger de rembourser tout ou une partie de la dette, s’il a commis une faute de gestion entrainant une insuffisance d’actifs. La jurisprudence et le droit admettent lorsqu’il[…]

13/10/2017
Lanceur d’alerte : les nouvelles obligations des entreprises

Lanceur d’alerte : les nouvelles obligations des entreprises

A compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés auront pour obligation la mise en place d’une procédure spéciale de recueil des signalements des lanceurs d’alerte. Julien Assange (WikiLeaks), Edward Snowden (surveillance en[…]

09/10/2017
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