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Sécurité sociale

Créée à la fin de la Seconde Guerre Mondiale en France, la Sécurité sociale est un organisme public qui permet aux salariés et aux dirigeants d'entreprise d'assurer les risques sociaux qu'ils peuvent rencontrer. L'employeur a la responsabilité de couvrir une partie des frais de Sécurité sociale de ses salariés en vue de les protéger notamment contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles (AT/MP).

Fiscalité entreprise : le nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2018

Fiscalité entreprise : le nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2018

Un arrêté du 5 décembre 2017 a revalorisé le plafond de la sécurité sociale de 1,028 % par rapport à celui de 2017. Détails. Publié au Journal officiel, le samedi 9 décembre 2017, un arrêté vient définir le plafond de la Sécurité sociale pour[…]

11/12/2017 | Finances
PLFSS 2018 : que va devenir la contribution sociale de solidarité des sociétés ?

PLFSS 2018 : que va devenir la contribution sociale de solidarité des sociétés ?

Adopté à l’assemblée, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale propose des changements pour la contribution sociale de solidarité des sociétés. Au programme, le rétablissement du téléréglement, la fusion avec la contribution[…]

08/11/2017 | | Finances
Congé de paternité : les règles que vous devez connaître

Congé de paternité : les règles que vous devez connaître

En tant qu’employeur, vous avez de grandes chances que vos employés fassent des enfants. Quels règles s’appliquent dans ce cas ? Quelles sont vos obligations ? Focus. À l’instar de la mère salariée, le père salarié peut lui aussi bénéficier d’un[…]

24/10/2017 | EnfantVie au travail | Salariés
DSN : attention aux pénalités

DSN : attention aux pénalités

C’est la fin de la période de tolérance pour la déclaration sociale nominative. L’Urssaf précise le régime des pénalités applicables en cas de manquement des employeurs à leurs obligations déclaratives. Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la[…]

25/09/2017 | Déclaration Sociale NominativeComptabilité | Finances
Dispenses d’affiliation : le décret finalement publié

Dispenses d’affiliation : le décret finalement publié

Qui peut se dispenser de la couverture complémentaire santé collective, et dans quelles conditions ? Le décret d’application de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apporte des précisions pour les entreprises et[…]

06/01/2016 | Complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Généralisation de la complémentaire santé : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au PLFSS 2016

Généralisation de la complémentaire santé : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au PLFSS 2016

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 n’a vu que quelques mesures accessoires retoquées par les Sages, tandis que les principaux articles concernant la complémentaire santé pour les contrats courts et les seniors ont[…]

18/12/2015 | Généralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
Réforme du RSI : lancement d'un comité de suivi et premiers résultats

Réforme du RSI : lancement d'un comité de suivi et premiers résultats

Le gouvernement avait, fin juin 2015, plébiscité la mise en place de vingt premières mesures pour remettre sur les bons rails le contesté Régime social des Indépendants : un comité de suivi, lancé ce 15 décembre, s’assurera de la bonne mise en[…]

Sport sur ordonnance : plus de huit médecins sur dix se disent séduits

Sport sur ordonnance : plus de huit médecins sur dix se disent séduits

La prescription de l’activité physique, prévue dans le cadre de la loi Santé via un amendement de l’ancienne ministre Valérie Fourneyron, semble soutenue par les généralistes. La loi Santé a réveillé de nombreuses oppositions et crispations chez[…]

05/11/2015 | Complémentaire santéSport | Salariés
Six Français sur dix favorables à la prise en charge de l'activité physique par la Sécurité sociale

Six Français sur dix favorables à la prise en charge de l'activité physique par la Sécurité sociale

Six Français sur dix se disent convaincus par l’intérêt et l’efficacité d’une prise en charge par la Sécurité sociale de l’activité physique si prescrite, note une étude Ifop pour la fondation Pileje. A côté des traditionnels postes de dépenses[…]

30/10/2015 | Complémentaire santé | Salariés
Santé : les prises en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé

Santé : les prises en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé

Que remboursent la Sécurité sociale et les complémentaires santé pour les différentes prestations de santé ? A l'occasion de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, petit panorama des différentes prises en charge.

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