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Transport

Les dirigeants ou salariés des compagnies de transport sont en première ligne en ce qui concerne les risques routiers. Ils doivent donc mettre en place un plan de prévoyance permettant de gérer le stress des chauffeurs routiers et de limiter les risques psychosociaux inhérents à la conduite journalière. Dans le cas où le chauffeur est un travailleur indépendant, il est de sa responsabilité de respecter des temps de pause (qui s'apparentent au droit à la déconnection pour les salariés en entreprise).

Fiscalité entreprise : les obligations pour les frais de transport de vos salariés

Fiscalité entreprise : les obligations pour les frais de transport de vos salariés

La loi oblige l’employeur à prendre en charge une partie des frais de transport des employés. Les détails. Vous, comme vos employés vivez rarement dans les locaux de l’entreprise et comme pour tous, le trajet domicile-travail est une réalité[…]

07/12/2017 | Salariés
Les changements pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC) jusqu'au 31 décembre 2017

Les changements pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC) jusqu'au 31 décembre 2017

Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur sont soumis à des conditions d’installation et d’exploitation particulières depuis 2017. Les exploitants et chauffeurs sous le statut de la loi d’orientation des transports intérieurs qui[…]

28/11/2017 | | Dirigeant
Sécurité routière : l’employeur doit dénoncer ses employés

Sécurité routière : l’employeur doit dénoncer ses employés

Le chef d’entreprise est désormais obligé de dénoncer ses employés à l’administration lorsque ceux-ci ont commis une infraction au code de la route. Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a pour obligation de dénoncer ses salariés qui ont[…]

11/09/2017 | Responsabilité des dirigeants | Dirigeant
Versement transport : un module de recherche du bon taux sur le site des Urssaf

Versement transport : un module de recherche du bon taux sur le site des Urssaf

Les taux de versement (VT) ayant évolué, selon les endroits, au 1er juillet 2017, le site Internet des Urssaf met à disposition des professionnels un module de recherche permettant de connaître le bon taux de cette contribution. Depuis 1er[…]

27/07/2017 | | Entreprise
Transports routiers de marchandises : l’accord sur la complémentaire santé mis à jour

Transports routiers de marchandises : l’accord sur la complémentaire santé mis à jour

L’avenant du 8 septembre 2015 met à jour les garanties d’un régime existant depuis 2013 sous l’égide d’une précédente désignation. A seulement quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire[…]

Frais de transport : comment peuvent-ils être remboursés ?

Frais de transport : comment peuvent-ils être remboursés ?

Le patient peut se faire rembourser ses frais de transport après une opération, pour se rendre à l’hôpital ou chez le médecin… sous certaines conditions. Une consultation dans une autre ville ? Une opération dans un autre département ? Il n'est[…]

20/12/2014 | | Salariés

Franchise

Somme déduite des remboursements effectués par l’assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1er janvier 2008. Son montant est de : 0,50€ par boîte de médicaments ; 0,50€ par[…]

24/10/2014 | | Glossaire
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